Glossaire

A

Accident
Toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale.

Acupuncture
Thérapie dont les bases sont constituées par deux notions patiemment élaborées par les Chinois au cours de millénaires d'observations: la notion d'énergie et l'existence de zones cutanées privilégiées appelées points.

Affiliation - obligation de s'assurer
Depuis le 1er janvier 1996, toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse (LAMal, art. 3.1).

APTN
Association des Praticiens en Thérapeutique Naturelle.

ASCA
Fondation suisse pour les médecines complémentaires

Assurance complémentaire
Par assurance complémentaire, il faut entendre toute assurance conclue en plus de l'assurance maladie sociale au sens de la LAMal (LAMal, art. 12.2). Les assurances complémentaires sont régies par la loi sur le contrat d'assurances (LCA). Leur pratique par les caisses maladie doit être autorisée par le Département fédéral de justice et police DFJP (OAMal, art. 13).

Assurance indemnité journalière
Facultative, cette assurance est destinée à prévenir les risques inhérents à la perte de salaire ou de gain à la suite d’une maladie ou d’un accident. La couverture de ce risque LAMal peut également être complété par une assurance complémentaire.

Assurance individuelle
Il s'agit d'une assurance maladie conclue directement entre une personne et une caisse-maladie ou une compagnie d'assurances.

Assurance obligatoire des soins (AOS)
Régie par la LAMal, aussi appelée assurance de base, offre à tous une couverture médicale de qualité et assure l’accès à un large éventail de prestations de soins.

Assurance sans but lucratif
Le domaine de l’assurance-maladie obligatoire est sans but lucratif. Les excédents éventuels sont versés au compte des réserves grâce auxquelles les assureurs garantissent en toutes circonstances le paiement des prestations (voir sous «réserves»).