Je divorce

Un nouveau départ

Une séparation familiale, qu’elle soit officialisée ou non par une décision juridique, doit nous être annoncée par écrit. Si vous êtes en possession de documents officiels (p.ex. convention de séparation ou jugement de divorce), nous vous remercions de nous en joindre une copie aux autres informations demandées dans le formulaire d’annonce.

Démarches auprès des assurances

Divers domaines d’assurances sont impactés par votre nouvelle situation familiale et demandent des adaptations de votre contrat. Pour être sûr de ne rien oublier et prendre toutes les mesures nécessaires, téléchargez notre aide-mémoire.

Assurance-maladie et assurance-accident

• Vous devez annoncer à votre assureur maladie et accidents tout changement de situation personnelle (séparation, divorce, décès,… ) afin de pouvoir continuer d’être assuré.
• Vous devez conclure de nouvelles polices pour vos enfants, regrouper les anciens contrats sous votre nom si vous avez obtenu le droit de garde, ou dans le cas contraire, dégrouper les contrats au moyen du formulaire de dégroupement.

Assurance-vie, prévoyance individuelle (3^e pilier)

• Les avoirs du troisième pilier doivent être partagés selon les règles du régime matrimonial (communauté ou séparation des biens, ou participation aux acquêts). Ainsi, si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le 3^e pilier n’est pas partagé.

Assurances responsabilité civile privée, inventaire du ménage, protection juridique

• Annoncez le plus rapidement possible tout changement de votre situation personnelle afin d’adapter les polices ou d’en conclure de nouvelles.

Contactez-nous au moyen des formulaires suivants:

• Annonce de mariage/divorce/etc.
• Demande de dégroupement familial

Prévoyance professionnelle selon la LPP (2^e pilier)

• Chacun des époux doit à son conjoint la moitié des avoirs LPP accumulés durant le mariage jusqu’au jour de l'introduction de la procédure de divorce.
• Contactez notre service à la clientèle au moyen du formulaire d’annonce Prévoyance professionnelle

Prévoyance étatique du 1^er pilier: AVS/AI

• En cas de divorce, chaque époux a droit à la moitié de la somme des revenus sur lesquels le couple a payé des cotisations durant le mariage.
• Demandez le splitting immédiatement pour éviter des retards et des erreurs lors du calcul des rentes.
• Adressez-vous à la caisse de compensation de votre employeur, ou à votre caisse cantonale.