Assurer un employé de maison contre les accidents

Vous employez une aide-ménagère, une baby-sitter ou un jardinier? Aux yeux de la loi, vous êtes son employeur. Vous devez l’assurer contre les accidents selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le type de couverture dépend du nombre d’heures que cette personne effectue pour vous, et de son salaire annuel.

Combien d’heures votre employé de maison effectue-t-il chez vous chaque semaine?

Bon à savoir

• Vous devez déclarer votre employé domestique à la caisse de compensation et verser les cotisations sociales obligatoires sur son salaire. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les mémentos:
  Travail domestique (n° 2.06)
  Procédure de décompte simplifiée (n° 2.07)
• Vous devez fournir à votre employé un certificat de salaire annuel à l’intention des autorités fiscales.
  Pour plus de renseignements :
  Administration Fédérale des Contributions
• Au-delà du montant-seuil prévu par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), vous devrez également constituer une assurance de prévoyance professionnelle (2e pilier) pour votre employé.
• Dans plusieurs cantons, les contrats-types de travail (CTT) prévoient la conclusion d’une assurance perte de gain en cas de maladie pour les personnes employées dans un ménage privé. Renseignez-vous auprès des autorités de votre canton de domicile.

Dans tous les cas, découvrez notre solution d’assurance-accidents pour les employés de maison et demandez-nous une offre.