Principes
- Vous pouvez souscrire une assurance par convention auprès du Groupe Mutuel si votre employeur avait conclu son assurance-accident auprès de notre groupe.
- Elle prend fin lors de la reprise d’une activité lucrative de 8 heures ou plus par semaine.
- L'assurance par convention vous permet de rester assuré contre les accidents non professionnels pendant un congé non payé ou après avoir quitté votre emploi.
- L’assurance par convention entre en vigueur dès le paiement de la prime. Ce dernier doit intervenir avant la fin de la couverture de votre ancien employeur (avant le 31e jour).
- Elle est valable pour la durée de l’assurance convenue, au maximum 6 mois.
- Lorsqu’une personne est inscrite au chômage, elle est couverte par les accidents non-professionnels par le biais de la Loi sur l’assurance chômage LACI. Il n’est donc pas nécessaire de souscrire l’assurance LAA par convention.
