Des lignes directrices et des principes en matière de gestion des risques et de contrôles ont été adoptées. Le processus de gestion des risques et le système de contrôle interne permettent d’identifier les risques potentiels, de les analyser et d’élaborer les mesures adéquates.
La fonction Compliance est responsable d’assurer la conformité des activités du Groupe Mutuel avec la législation en vigueur. Elle est également en charge de la réglementation interne ou externe du Groupe Mutuel. Pour mener à bien sa mission, elle dispose d’un droit illimité à l’information et jouit de l’indépendance nécessaire à son activité.
Les fonctions Contrôle interne et Gestion des risques sont en charge de la gestion intégrée des risques et contrôles. Elles assurent notamment la revue indépendante des risques et contrôles ainsi que le fonctionnement du système de contrôle interne.
L’Audit interne soutient le Conseil d’administration dans son rôle de haute surveillance. Il informe régulièrement le Conseil d’administration du résultat de ses contrôles et propose des mesures d’amélioration. De façon indépendante, il fournit chaque année au Conseil d’administration et à la Direction générale un rapport d’activité.
La rémunération du Conseil d’administration du Groupe Mutuel Holding est régie par un règlement adopté par les organes de toutes les sociétés de la Holding. Elle se compose d’honoraires fixes et du remboursement des frais de représentation ou de déplacement. Aucune part variable n’est allouée. Ce règlement, pour toutes les sociétés de la Holding, limite les rémunérations annuelles par entité à 25 000 francs pour le/la président(e) et à 24'000 francs pour les autres administrateurs. La rémunération annuelle totale des membres du Conseil d’administration est également plafonnée, quel que soit le nombre de postes d’administrateurs qu’ils occupent au sein des sociétés du Groupe Mutuel Holding. Le plafond est de 250'000 francs pour le/ la président(e), 120'000 francs pour le vice-président et pour le président de la Commission d’audit et des risques, 110'000 francs pour les présidents des autres commissions spécialisées et 100'000 francs pour les autres administrateurs.
Le Conseil d’administration de Groupe Mutuel Holding SA fixe, sur proposition de la Commission de rémunération et de nomination, la rémunération de la Direction générale. Les principes de rémunération des membres de la Direction générale sont arrêtés dans un règlement édicté par le Conseil d’administration. Cette rémunération se compose d’un salaire fixe et d’une indemnité variable dépendant des résultats de l’année précédente. La part variable versée dépend du degré de réalisation des objectifs dans les catégories suivantes :
Les objectifs sont fixés pour une année et aucune rémunération différée n’est octroyée. Les éventuels honoraires relatifs à des mandats professionnels pour le compte du Groupe Mutuel au sein d’autres sociétés sont entièrement reversés à l’entreprise. Le total des paiements versés en numéraire (fixes et variables) en 2022 aux membres de la Direction générale s’élève à 3'584'076 francs. Les cotisations de prévoyance de l’employeur s’élèvent à un total de 399'750 francs. La rémunération la plus élevée a été perçue par le CEO avec des paiements en numéraire de 698'388 francs et des cotisations de prévoyance de l’employeur de 84'960 francs.
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