Assurer un employé de maison

Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

Vous faites appel à une aide au ménage, un jardinier ou une garde d’enfant? Aux yeux de la loi, vous êtes son employeur et devez l’assurer contre les accidents. La couverture dépend du nombre d’heures que cette personne effectue pour vous chaque semaine et de son salaire annuel.

Combien d’heures votre employé de maison effectue-t-il chez vous chaque semaine?

• Moins de 8 heures par semaine, pour un salaire annuel de moins de Fr. 10'000.-: vous devez l’assurer uniquement contre les accidents professionnels.
• Plus de 8 heures par semaine: vous devez le couvrir contre les accidents professionnels et non professionnels.

A-t-il plusieurs employeurs?
S’il a plusieurs employeurs, vous devez assurer votre employé de maison uniquement contre les accidents professionnels survenant à l’occasion de l'activité qu'il exerce pour votre compte.

Cotisations sociales - AVS, AI, APG, AC

Vous devez annoncer votre employé domestique à la caisse cantonale de compensation du canton de domicile du ménage. Vous êtes en effet responsable du versement des cotisations sociales AVS/AI/APG/AC.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez les mémentos :

• Travail domestique (n° 2.06)
• Procédure de décompte simplifiée (n° 2.07)

Assurance perte de gain

Dans plusieurs cantons, des contrats-types de travail (CTT) prévoient la conclusion d’une assurance perte de gain en cas de maladie pour les personnes employées dans un ménage privé. Vérifiez si c’est le cas dans votre canton auprès des autorités compétentes.

Dans tous les cas, découvrez notre solution d’assurance-accidents LAA contre les risques professionnels et non professionnels pour les employés de maison et demandez-nous une offre.