L
LAMal
Loi sur l’assurance-maladie de 1996.
LCA
La Loi fédérale sur le Contrat d'Assurance (LCA) régit les assurances maladies complémentaires.
Liberté de contracter
Possibilité pour les assureurs ou les fournisseurs de soins de décider avec quels partenaires ils concluent une convention tarifaire.
Libre choix de l’assureur
Possibilité pour l’assuré de choisir librement son assureur-maladie. Ce libre choix est inhérent au système de l’assurance obligatoire des soins.
Libre choix du médecin
Possibilité pour chaque patient de se faire soigner chez le médecin de son choix, que ce soit un généraliste ou un spécialiste. Ce libre choix est également garanti pour le pharmacien ou le physiothérapeute, sur la base d’une ordonnance médicale.
LiMA
Liste des moyens et appareils qui sont obligatoirement pris en charge dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins.
Listes des médicaments avec tarif (LMT) et liste des spécialités (LS)
Listes complètes des produits et substances actives employés pour la prescription magistrale et des médicaments, avec les prix remboursés par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ces listes sont établies par l’OFSP (Office fédéral de la santé publique). Le remboursement se fait uniquement sur ordonnance médicale.
LPP
La prévoyance professionnelle (2e pilier) fournit des prestations de vieillesse, de décès et d'invalidité. Les prestations de la LPP sont toujours servies en complément aux prestations de l'AVS et de l'AI.
LSAMal
Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie.
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