Vous employez une aide-ménagère, une baby-sitter ou un jardinier? Aux yeux de la loi, vous êtes son employeur. Vous devez l’assurer contre les accidents selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le type de couverture dépend du nombre d’heures que cette personne effectue pour vous, et de son salaire annuel.
Au-delà du montant-seuil prévu par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), vous devrez également lui constituer une assurance de prévoyance professionnelle (2e pilier).
Assurance-accidents
Combien d’heures votre employé de maison effectue-t-il chez vous chaque semaine?
- Moins de 8 heures par semaine, pour un salaire annuel de moins de Fr. 10'000.–: vous devez l’assurer uniquement contre les accidents professionnels.
- Plus de 8 heures par semaine: vous devez le couvrir contre les accidents professionnels et non professionnels.
Assurance pour le personnel de maison
- Couverture des accidents professionnels et non professionnels
- Remboursement des soins et des frais médicaux
- Indemnité journalière de 80% de la perte de gain à partir du 3e jour suivant l’accident
- Rente d’invalidité et rente de survivants
Bon à savoir
- Vous devez déclarer votre employé domestique à la caisse de compensation et verser les cotisations sociales obligatoires sur son salaire. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les mémentos:
Travail domestique (n° 2.06)
Procédure de décompte simplifiée (n° 2.07)
- Vous devez fournir à votre employé un certificat de salaire annuel à l’intention des autorités fiscales.
Pour plus de renseignements : https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/direkte-bundessteuer/dienstleistungen/formulare/lohnausweis.html
- Dans plusieurs cantons, les contrats-types de travail (CTT) prévoient la conclusion d’une assurance perte de gain en cas de maladie pour les personnes employées dans un ménage privé. Renseignez-vous auprès des autorités de votre canton de domicile.
Partager