40 ans de la LPP : ce qu’il faut savoir
31 mars 2025 | commentaire(s) |
Adrien Jacquérioz
La Loi sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP) fête ses 40 ans. Mais au juste, c’est quoi la LPP ? Que faut-il savoir à son propos et quels sont ses principaux enjeux ? Tour d’horizon avec cet article qui aborde les prémices du 2e pilier suisse et les challenges rencontrés par la prévoyance professionnelle.
La date : 01.01.1985. Instauration de la LPP dans le système de prévoyance suisse. Avant cela, la prévoyance retraite était facultative et dépendait du bon vouloir de l’employeur. Les premières caisses de retraite ont vu le jour dans l’industrie des machines
Qu’est-ce que la LPP ?
La Loi sur la Prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité, abrégée LPP, est une loi qui régit les dispositions de la prévoyance professionnelle en Suisse. Elle a été approuvée en 1982 et instaurée le 1er janvier 1985. La LPP réglemente le 2e pilier du système de prévoyance suisse et a pour but, en complément du 1er pilier, d’assurer une protection financière en cas de vieillesse, d’invalidité ou de décès.
Le financement du 2e pilier repose sur la participation, à parts égales, de l’employeur et de l’employé mais aussi des intérêts cumulés - souvent appelés troisième cotisant -, qui sont le résultat du rendement de l’épargne des assurés sur les marchés financiers.
Mais les employeurs qui se limitent à une stricte couverture minimale selon la LPP sont de plus en plus rares. Souvent, il y a de petites améliorations sur la couverture de base, la couverture devient alors « enveloppante », voire même « sur-obligatoire » lorsqu’elle dépasse totalement la couverture de base.
40 ans de LPP, c’est important. Mais pourquoi ? Parce que les premiers assurés qui ont cotisé pour la première fois lors de l’année de leurs 25 ans en 1985, atteindront l’âge de la retraite en 2025. Ils auront donc fait, pour la première fois de l’histoire, le cycle complet de la LPP.
Ce qu’il faut savoir sur le 2e pilier
Dans le domaine de la LPP et du 2e pilier en général, il y a quelques éléments techniques récurrents dans les discussions que nous avons répertoriés ci-dessous.
- Taux de couverture
Le taux de couverture d’une caisse de pension indique le rapport entre la fortune disponible (à l’actif du bilan) et ses engagements (les comptes d’épargne des assurés et les rentes versées, appelés aussi les capitaux de prévoyance, au passif du bilan). Le taux de couverture moyen des institutions de prévoyance suisses a connu des fluctuations mais s’est stabilisé autour de 110% en 2023.
- Taux de conversion
Il détermine le montant de la rente de retraite d’un assuré par rapport à son avoir total de prévoyance. Le taux de conversion LPP a été ajusté à plusieurs reprises. Initialement fixé à 7,2%, il est actuellement de 6,8% mais a fait l’objet de nombreuses réformes.
- Déduction de coordination
Sert à déterminer la partie du salaire des employés qui est assurée dans la caisse de pension, en prenant en compte la part de salaire déjà assurée dans le 1er pilier. La déduction de coordination, qui correspond à 7/8 de la rente AVS maximale, est de de CHF 26'460.- en 2025. Ce montant est donc déduit du salaire annuel brut dans le 2e pilier.
- Seuil d’entrée
Définit le salaire annuel minimal pour cotiser dans le 2e pilier. Faisant également objet des réformes, le seuil d’accès à la prévoyance professionnelle obligatoire est de CHF 22'680.- en 2025.
- Evolution des actifs sous gestion
Ce sont les fonds, soit le capital épargné des assurés, ainsi que les différentes provisions et les réserves destinées à verser des rentes en cours, gérés par les institutions de prévoyance. Ils ont considérablement augmenté, passant de quelques dizaines de milliards de francs dans les années 1980 à plus de 1'000 milliards aujourd’hui.
- Taux d’intérêt minimal
Le taux d’intérêt minimal de rémunération des avoirs de vieillesse fixe le montant que l’assuré percevra en plus grâce aux rendements de son épargne sur les marchés financiers. Le taux d’intérêt minimal a également varié dans le temps : il était de 4% de 1985 à 2002 mais a progressivement diminué pour atteindre 1% entre 2017 et 2023. Il est de 1,25% depuis 2024.
- Prestations sur obligatoires
Prestations de retraite allant au-delà du minimum légal (rémunération élevée, taux de conversion avantageux) et proposées par les institutions de prévoyance pour les plus hauts salaires.
- Institutions de prévoyance
Sociétés en charge de gérer la prévoyance professionnelle des entités qui y sont affiliées. En Suisse, le nombre d’institutions de prévoyance a diminué en raison de fusions et de restructurations des caisses de pension, passant de plus de 3'000 dans les années 1980 à environ 1'400 aujourd’hui.
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Assurés actifs et bénéficiaires de rentes
Rapport entre les assurés assujettis à la LPP et ceux qui bénéficient de prestations du 2e pilier. La part des retraités vis-à-vis des actifs augmente sensiblement. En 2004, 473'570 personnes bénéficiaient d’une rente vieillesse du 2e pilier, alors qu’en 2022, elles étaient 893'888, soit près du double et une progression de 88%.
Défis et enjeux de la LPP
En l’espace de 40 ans, l’environnement économique, l’espérance de vie et les taux d’intérêts ont évolué. Ces défis impliquent des réformes qui poussent la LPP à se développer, à s’adapter à son temps et à garantir ainsi la pérennité du système de prévoyance suisse.
Les premiers assurés de 1985 atteignent désormais l’âge de la retraite avec une prévoyance (théorique) complète mais les données d’origine – espérance de vie moyenne et rendements des capitaux notamment – ont grandement changé.
- Une population de plus en plus vieille
C’est l’un des principaux défis de la LPP. En Suisse, comme ailleurs, l’espérance de vie s’améliore. L’évolution de la pyramide des âges contribue à ce que la part des retraités par rapport aux actifs augmente sensiblement. Selon l’OFS, l’espérance de vie en 1985 pour les hommes de 65 ans était de 14,9 ans et de 19 ans pour les femmes. En 2023, elle était à 20,3 ans pour les hommes et 22,8 pour les femmes.
- L’importance du « troisième cotisant »
Les caisses de pension investissent les cotisations de leurs assurés sur les marchés financiers afin de faire fructifier leur capital. Les faibles taux d’intérêt et la volatilité des marchés nécessitent une diversification accrue des placements afin d’obtenir des sources de rendement alternatives aux obligations. Les caisses de pension doivent ainsi adapter régulièrement leur stratégie de placement de manière à générer du rendement pour leurs assurés.
- Réformes manquées et étapes réussies
Depuis la création du 2e pilier, les assurés ont bénéficié de plusieurs adaptations intéressantes. Comme en 1993, où la notion de libre passage a accru la mobilité professionnelle des assurés, garantissant la transmission des avoirs accumulés d’une institution à une autre lors de chaque changement de situation professionnelle.
En 1995, l’encouragement à la propriété du logement à partir de fonds du 2e pilier a été introduit. En 2000, la révision du code civil, qui prévoyait la division de l’avoir de vieillesse du 2e pilier en cas de divorce, est entrée en vigueur. En revanche, les récentes propositions de réforme pour réduire notamment le taux de conversion (2010, 2017 et 2024) ont été refusées par le peuple.
Alors qu’elle fête ses 40 ans, la LPP va donc au-devant de nombreux défis pour rester viable et s’adapter aux évolutions démographiques et économiques. Qu’en sera-t-il dans 40 ans ?
La prévoyance professionnelle au Groupe Mutuel
Le Groupe Mutuel est actif dans la prévoyance professionnelle depuis 40 ans, tout d’abord à travers la Mutuelle Valaisanne de Prévoyance et Groupe Mutuel Prévoyance, qui ont fusionné en 2019 sous le nom Groupe Mutuel Prévoyance-GMP.
Un degré de couverture toujours parmi les plus élevés du marché, qui a parfois dépassé les 120%, et des intérêts élevés sur les comptes des assurés font du Groupe Mutuel Prévoyance-GMP une des meilleures institutions de prévoyance en Suisse en termes de sécurité et de rendement pour les assurés.
Des solutions flexibles pour une prévoyance en toute sérénité
En 2024, Groupe Mutuel Prévoyance-GMP s’est transformée en fondation collective ouverte, sous l’appellation Fondation Collective Groupe Mutuel, et est devenue une caisse commune faisant partie de cette dernière. Cet écosystème permet de proposer de nombreuses solutions de prévoyance personnalisées et indépendantes les unes des autres.
La Fondation Collective Groupe Mutuel peut donc aborder le futur avec sérénité et offrir des possibilités inédites aux entreprises qui souhaitent prendre en main leur prévoyance, à la recherche de solutions innovantes et participatives du 2e pilier. De plus, la fondation collective mise sur une stratégie durable quant à ses investissements et la gestion des capitaux.
