Sous les drapeaux ou civiliste

Démarches à l’égard des assurances

En tant que militaire ou civiliste, vous êtes obligatoirement couvert par l’assurance militaire.

Que ce soit pour une école de recrue, un service civil, un service long ou un paiement de galons, vous êtes automatiquement couvert par la Confédération. À ce titre, vous ne devez pas payer les primes de votre assurance obligatoire des soins.

Vous avez la possibilité de suspendre votre couverture d’assurance-maladie de base en justifiant d’un ordre de marche ou d’un ordre pour le service civil d’une durée d’au moins 61 jours consécutifs. Cette mesure ne concerne donc pas les services inférieurs à cette durée, tels que les cours de répétition par exemple.

Comment faire?

Il y a lieu de nous transmettre une copie de votre ordre de marche ou de votre convocation, en nous indiquant votre nom, prénom, n° de client, adresse postale ainsi que votre date de naissance via l’un de ces trois canaux suivant:

Une fois votre service accompli, envoyez-nous une copie de votre livret de service ou une attestation d’incorporation via un des canaux ci-dessus.

Quelques conditions

  1. La suspension de l’assurance de base est accordée pour autant que la période du service soit d’au moins 61 jours consécutifs (art. 3 alinéa 4 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie).
  2. La prise en charge des frais médicaux à charge de l’assurance obligatoire des soins (LAMal) est suspendue durant la période du service.
  3. Tout changement de la durée d’incorporation doit impérativement faire l’objet d’une annonce afin d’éviter une interruption de votre protection d’assurance.
  4. Toute assurance complémentaire selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) reste en vigueur pendant toute la durée de votre service et vous continuez à recevoir les factures de primes.

N’hésitez pas à nous poser vos questions au bas de notre formulaire. En restant à votre disposition pour tout complément d’information et vous souhaitant un excellent engagement, nous vous présentons, nos meilleures salutations.

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