Notre engagement envers nos utilisateurs

L’utilisation des plateformes du Groupe Mutuel est régie par les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. Dans un souci de transparence et de sécurité, nous vous invitons à parcourir ces chartes et à prendre connaissance de leur contenu.

Conditions Générales d’utilisation

Politique de confidentialité des plateformes

1. Objet des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation règlent la mise à disposition de l’Espace client entreprise par Groupe Mutuel Service SA (ci-après, Groupe Mutuel) à ses Clients.

2. Description générale

Groupe Mutuel propose à ses Clients, selon les présentes conditions, un portail en ligne pour la déclaration de sinistre et l’administration de certains services que Groupe Mutuel fournit au Client selon des accords séparés.

Le descriptif des prestations de l’Espace client entreprise est directement accessible sur le site internet de Groupe Mutuel. Groupe Mutuel se réserve le droit de modifier ces services et renseignements en tout temps, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, en fonction de l’évolution de l’Espace client entreprise.

L’Espace client entreprise est utilisé par les collaborateurs ou d’autres auxiliaires du Client.

3. Enregistrement, accès et authentification

3.1 Enregistrement
Groupe Mutuel met à disposition une procédure d’enregistrement sur son site internet (https://www.groupemutuel.ch/demandeacces). Le Client suit les directives de cette procédure. Il est responsable de l’exécution complète, actuelle et adéquate de la procédure d’enregistrement et s’engage à fournir des données conformes à la réalité.

Par sa demande formelle, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.

Lors de son enregistrement, Groupe Mutuel met à sa disposition des moyens d’authentification. Sauf instructions contraires écrites du Client, Groupe Mutuel envoie ces moyens d’authentification à la dernière adresse communiquée par celui-ci. Il appartient au Client de s’assurer de la réception des moyens d’authentification et, par la suite, de leur emploi.

Pour compléter son enregistrement, le Client introduira les données d’authentification sur la page de connexion pour obtenir, selon son choix, le code de double authentification par SMS ou courriel. Le Client est tenu de modifier sans délai, le premier mot de passe personnel. Le mot de passe est librement choisi par l’utilisateur. Groupe Mutuel recommande de modifier régulièrement le mot de passe. Pour des raisons de sécurité, ce dernier ne doit pas permettre d'établir un lien avec le Client.

3.2 Accès et authentification
Tout accès du Client à l’Espace client entreprise requiert son authentification dans le cadre d’une procédure de connexion à plusieurs niveaux, notamment à l’aide de son identification d’utilisateur, mot de passe personnel et code de double authentification.

Quiconque s’authentifie valablement vis-à-vis de Groupe Mutuel est réputé autorisé à utiliser l’Espace client entreprise.

Groupe Mutuel peut compléter ou modifier à tout moment la procédure d’authentification. Il peut notamment introduire à tout moment des niveaux de sécurité supplémentaires ou d’autres niveaux de sécurité conformes à l’état actuel de la technique.

4. Personnes autorisées

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour éviter l'accès à des personnes non autorisées à l’Espace client entreprise. Il désigne nommément les personnes dont il autorise l’accès à l’Espace client entreprise et indique toutes les informations requises qui les concernent, y compris leur niveau de droit d’accès (Propriétaire, Administrateur, Super utilisateur, Utilisateur).

Le Client prend note que les droits qu’il octroie aux personnes dont il autorise l’accès à l’Espace client entreprise est de nature à le représenter valablement dans le cadre des fonctions prévues sur l’Espace client entreprise et délimitées selon le tableau ci-dessous. Groupe Mutuel peut, indépendamment de la situation du Client, d’inscriptions au registre du commerce et sans vérification supplémentaire du caractère d’ayant droit, considérer que la personne désignée par le Client est autorisée à agir au nom de ce dernier (procuration apparente).

Les compétences des rôles sont les suivantes :

En outre, il incombe au Client de tenir régulièrement à jour la liste des personnes au bénéfice d’un accès à l’Espace client entreprise. Groupe Mutuel s'engage, à la première demande écrite ou électronique du Client, à annuler dans les plus brefs délais tout accès octroyé à une personne dont le Client n’autorise plus ledit accès.

La fin de la relation contractuelle entre le Groupe Mutuel et le Client signifie la suppression des accès à l’Espace client entreprise sous réserve du délai de 6 mois de l’art. 10, pour les démarches mentionnées.

5. Obligations du Client

5.1 Exigence techniques
Le Client est responsable de la mise à disposition des conditions techniques (y c. matériel et logiciels) pour l’accès à l’Espace client entreprise.  Il est nécessaire de disposer à cet effet d’un terminal avec connexion Internet et d’un navigateur Internet actuel. D’autres configurations système requises peuvent être portées à la connaissance du Client dans l’Espace client entreprise. Le Client prend acte du fait que les conditions techniques peuvent changer à tout moment.

5.2 Devoir de diligence
Le Client est responsable vis-à-vis de Groupe Mutuel pour toute utilisation de son accès par lui et ses utilisateurs ainsi que pour le contenu des informations qu’il fait transmettre à ses utilisateurs ou traiter par Groupe Mutuel.

Le Client ne doit jamais divulguer ou transmettre ses instruments d’authentification à des personnes non autorisées (ni verbalement, ni par écrit, ni sous forme électronique). Tout enregistrement ou toute sauvegarde électronique non protégée des instruments d’authentification est interdite. Le Client modifie régulièrement son mot de passe. Pour des raisons de sécurité, le Client choisit des mots de passe qui ne permettent pas d’établir un lien avec sa personne.

Si le Client a des raisons de penser que le mot de passe personnel soit parvenu à la connaissance d’un tiers non autorisé ou que son appareil permettant l’accès à l’Espace Client entreprise est entre les mains d’un tiers, il a l’obligation de le modifier immédiatement. S’il s’agit de l’identification d’utilisateur, il doit en informer immédiatement Groupe Mutuel pour qu’il puisse prendre toutes mesures utiles dans les meilleurs délais.

Le Client veille à ce que des personnes non autorisées ne puissent pas procéder à des manipulations sur ses appareils électroniques (par ex. ordinateur, notebook/laptop, téléphone portable, tablette, etc.) ni dans ses programmes informatiques. Il prend notamment toutes les précautions requises pour éviter la dégradation de ses équipements techniques et des logiciels requis. De plus, le Client effectue régulièrement les mises à jour ayant trait à la sécurité de son système d’exploitation, de l’ensemble de ses programmes et de ses applications. Groupe Mutuel décline toute responsabilité en cas de non-respect.

Le Client s’informe des précautions de sécurité requises et réduit les risques de sécurité dus à l’utilisation de l’Internet en faisant recours aux mesures de sécurité appropriées (notamment les logiciels antivirus et pare-feu).

Le Client supporte tous les risques et dommages résultant de la connaissance par un tiers des moyens d’authentification permettant l'accès à l’Espace client entreprise, et de l'utilisation, même abusive, de ces moyens.

6. Protection des données

La protection des données et la sécurité des données sont une priorité pour Groupe Mutuel. En ce qui concerne la collecte, le traitement, la communication et l’utilisation des données personnelles de ses Clients, Groupe Mutuel est soumis au respect du cadre légal, notamment celui de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie ainsi que le droit suisse sur la protection des données (LPD).

Pour tout traitement des données à d’autres fins, Groupe Mutuel en informe le Client au préalable via l’Espace client entreprise. Conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données, le Client dispose de possibilités pour accepter ou refuser certains types de traitement des données.

Le Client s'engage à respecter la loi sur la protection des données. Il s’engage à ce que les données transmises dans l’Espace Client entreprise servent uniquement à déclarer un sinistre ou à administrer certains services que Groupe Mutuel fournit au Client selon des accords séparés.

7. Confidentialité

Groupe Mutuel est soumis aux obligations légales en matière de confidentialité, notamment au secret médical et en matière de protection des données. Il prend les mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser les données qu’il met à disposition du Client. Pour protéger l'accès aux données, le Client s’oblige à garder confidentiel, son nom d’utilisateur, son mot de passe et le code provenant du système d’authentification ainsi qu'à les mettre à l’abri d’un emploi frauduleux.

8. Responsabilité

La responsabilité du Groupe Mutuel est exclue pour tout dommage direct ou indirect dans les limites des dispositions légales. De plus, le Groupe Mutuel exclut toute responsabilité pour des dommages résultant de l'utilisation incorrecte ou abusive de l’Espace client entreprise par le Client ou par les personnes auxquelles ce dernier a choisi de donner l’accès à l’Espace client entreprise (Propriétaire, Administrateur, Super utilisateur, Utilisateur).

Sont également exclus de la responsabilité, les dommages subis notamment dans les cas suivants:

  • lors d’une transmission de données défectueuse; pour les dommages que pourraient subir le Client par suite, par exemple, d'erreurs de transmission, de déficiences techniques, de blocages, de surcharges, d'interruptions, de dérangements ou d’interventions illicites sur le réseau Internet ou téléphonique, ou sur les installations de télécommunication, ou encore d'insuffisances de la part des exploitants de ces installations et réseaux;
  • lors de l’indisponibilité de l’Espace client entreprise;
  • par des manipulations de tiers;
  • par des incidences techniques ;
  • toute responsabilité se rapportant à l’exactitude et l’exhaustivité des données transmises et affichées par voie électronique;
  • pour les documents qui n’ont pas été récupérés à la suite du délai de 3 mois consécutifs à la demande de révocation.

9. Modifications des Conditions d’utilisation

Le Groupe Mutuel se réserve le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications seront communiquées au Client par le biais de l’Espace client entreprise ou tout autre moyen jugé approprié par le Groupe Mutuel. Elles seront considérées comme approuvées, sauf avis contraire du Client dans un délai d’un mois.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être complétées, notamment par des annexes techniques ou par des recommandations pratiques. Les annexes et les recommandations pratiques font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. EIles peuvent être modifiées, complétées ou supprimées en tout temps par le Groupe Mutuel.

10. Révocation de l’accès et conséquences

L’accès à l’Espace client entreprise n’est en principe pas limité dans le temps pour autant que le Client dispose d’une ou plusieurs couvertures d’assurance auprès d’une société appartenant au Groupe Mutuel. Le Client peut toutefois requérir la fermeture de son accès. Les accès sont alors supprimés par le Groupe Mutuel.

Après la fin de la relation contractuelle, le Client dispose d’un délai de 6 mois pour enregistrer ses documents et consulter les sinistres en cours, ainsi que pour saisir des annonces de rechutes de sinistres LAA. Il devient utilisateur non-client du Groupe Mutuel. A ce titre, les dispositions des conditions générales de l’Espace client entreprise adressées aux clients lui sont applicables par analogie. Passé ce délai, l’accès à l’Espace client entreprise est définitivement supprimé.

Lorsque la connexion à l’Espace client entreprise a été ouverte pour plusieurs couvertures d’assurance (contrats d’assurance accident, perte de gain, LPP), si les rapports contractuels subissent une modification, le Groupe Mutuel se réserve le droit d’adapter en conséquence l’accès à l’Espace client entreprise sans notification supplémentaire.

Le Groupe Mutuel se réserve le droit de bloquer à tout moment, sans information préalable et sans en indiquer les motifs, de manière provisoire ou durable, l’accès du Client ou de certains utilisateurs à l’Espace client entreprise sans obligation de dédommagement, dans la mesure où cela paraît opportun pour des motifs objectivement fondés, notamment en cas de violation de l'une de ses dispositions, en cas d'abus de toute nature, en cas de non-respect répété des recommandations pratiques. Il informera dans les meilleurs délais le Client au sujet d’un blocage.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux éléments de l’Espace client entreprise (droits d’auteur, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.) continuent d’être détenus par Groupe Mutuel ou par des tiers autorisés.

Les éléments ne peuvent être utilisés par le Client que dans le cadre de l’Espace client entreprise. L’accès à l’Espace client entreprise et son utilisation ne donnent en aucun cas droit à une utilisation des éléments allant au-delà du cadre.

12. Langue

Les présentes conditions sont établies en langue française. En cas de divergence, seule la version française fait foi. Nonobstant d’éventuelles traductions des conditions dans une autre langue.

13. For et droit applicable

Ces conditions d’utilisation ainsi que toutes les questions, prétentions ou litiges en découlant ou susceptibles de survenir de leurs faits, notamment en ce qui concerne leur naissance, leur validité et leur interprétation, sont soumis au droit matériel suisse; Martigny est le for juridique exclusif.

Groupe Mutuel Services SA

Politique de confidentialité & protection des données

  • Le Groupe Mutuel place la protection des données personnelles au cœur de ses préoccupations et a pris des mesures afin d’être toujours conforme à la réglementation, d’assurer une transparence et une sécurité accrues quant au traitement des informations personnelles des assurés et de toutes les autres personnes concernées.

1. Objet - Pourquoi une politique de confidentialité et protection des données ?

La présente politique s’applique aux traitements de données mis en œuvre par les sociétés détenues par Groupe Mutuel Holding SA, CHE-380.572.440, Rue des Cèdres 5, 1919 Martigny, Suisse ("Groupe Mutuel").

Elle a pour objectif de vous informer sur la manière dont le Groupe Mutuel, en tant que responsable de traitement, traite vos données personnelles et sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection de ces données.

Elle s’applique aux traitements des données personnelles relatifs :

  • aux utilisateurs du site internet accessible à l’adresse www.groupemutuel.ch et des plateformes du Groupe Mutuel
  • aux clients assurés du Groupe Mutuel
  • aux prospects qui ont pris contact avec le Groupe Mutuel
  • aux candidats qui ont déposé leur candidature auprès du Groupe Mutuel
  • aux autres personnes en contact avec le Groupe Mutuel


La politique pourra être modifiée à tout moment, notamment, en fonction des évolutions légales et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet www.groupemutuel.ch.

2. Règlement de traitement des données - Quelle documentation complémentaire s’applique ?

Le Groupe Mutuel a également défini des règles sur son organisation interne, sur les procédures de traitement et de contrôle des données, ainsi que sur les mesures visant à garantir la sécurité des données dans son Règlement de traitement des données, applicable à tous les traitements de données mis en œuvre par le Groupe Mutuel.

3. Catégories de données traitées – Quelles données traitons-nous ?

Pour les utilisateurs du site internet et des plateformes
  • Données d’identité et d’identification (nom, prénom, identifiants, date de naissance, etc.)
  • Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.)
  • Données de géolocalisation (GPS, etc.)
  • Données de connexion (dont les cookies) - Pour plus d’informations sur le traitement des cookies, cliquez ici.
  • Données relatives à votre utilisation du site internet et des plateformes

 
Pour les clients
  • Données d’identité et d’identification (nom, prénom, identifiants, date de naissance, etc.)
  • Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.)
  • Données relatives à vos contrats (produits choisis, modèle choisi, etc.)
  • Données financières (coordonnées bancaires, etc.)
  • Données de santé (questionnaire médical, informations transmises pour la gestion de vos indemnisations, informations sur les médicaments consommés, etc.). Ces données peuvent notamment provenir de tiers (médecins, prestataires de soin, ex-assureurs, etc.) dans le cadre de la fourniture de nos services.
  • Numéro AVS
  • Données sur la sphère intime et la situation familiale (statut marital, nombre d’enfants, etc.)
  • Données sur les opinions/activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales (selon vos déclarations d’appartenance notamment)
  • Données sur l’origine raciale ou ethnique (selon certains traitements médicaux, cette information peut en effet apparaître)
  • Données sur des mesures d’aide sociale (si vous en bénéficiez pour gérer vos paiements et indemnisations par exemple)

 
Pour les prospects
  • Données d’identité et d’identification (nom, prénom, identifiants, date de naissance, etc.)
  • Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.)
  • Données relatives à vos contrats (produits choisis, modèle choisi, etc.)
  • Données financières (coordonnées bancaires, etc.)
  • Données de santé (questionnaire médical, etc.)

 
Pour les candidats
  • Données d’identité et d’identification (nom, prénom, identifiants, date de naissance, etc.)
  • Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.)
  • Données professionnelles (CV, parcours, etc.)

 
Pour les autres personnes en contact avec le Groupe Mutuel
  • Données d’identité et d’identification (nom, prénom, etc.)
  • Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.)

 

4. Mesures de sécurité – Comment sont protégées vos données ?

Le Groupe Mutuel traite vos données personnelles dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données et prend toutes les mesures de sécurité organisationnelles et techniques nécessaires pour empêcher la violation, l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de vos données en général et de vos données personnelles en particulier.

5. Durée de conservation – Combien de temps sont conservées vos données ?

Le Groupe Mutuel conserve les données personnelles pour la durée qui est nécessaire afin d’accomplir les buts pour lesquels elles ont été collectées ainsi que pour respecter ses obligations légales de conservation.

A cet égard et sous réserve des obligations légales de conservation applicables au Groupe Mutuel (notamment en cas d’accidents, de litiges, etc.), les données personnelles de nos clients sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles augmentée d’une durée de dix (10) années, à des fins de preuve notamment.

Les données personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données personnelles des candidats sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du candidat. Les données personnelles des participants aux sondages sont conservées pendant une durée maximale de dix (10) ans à compter de leur collecte.

Les données personnelles des utilisateurs du site web sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte.

Les données personnelles des autres personnes qui ont pris contact avec le Groupe Mutuel sont conservées pendant trois (3) mois dans le cas d’appels téléphoniques (enregistrements audios des appels). Un historique des appels contenant notamment le numéro de téléphone, la date et la durée de l’appel est lui conservé pendant six (6) ans. Lorsque la personne contacte le Groupe Mutuel par courrier ou par courrier électronique, les données personnelles contenues dans ces échanges sont conservées pour une durée maximale de onze (11) ans, à des fins de preuve notamment.

6. Finalités de traitement – Pourquoi sont traitées vos données ?

Pour les utilisateurs du site internet et des plateformes
  • Pour vous permettre d’utiliser le site internet et les plateformes du Groupe Mutuel, et de bénéficier des services associés.
  • Pour la réalisation de projets de recherche et l’amélioration des produits et services du Groupe Mutuel.
  • Pour vous contacter à des fins commerciales et publicitaires, pour vous proposer de participer à des sondages, pour vous adresser des informations, conseils et offres relatives aux produits et services du Groupe Mutuel et/ou de ses partenaires.

 
Pour les clients
  • Pour l’établissement et/ou la gestion de notre relation contractuelle.
  • Pour la réalisation de projets de recherche et l’amélioration des produits et services du Groupe Mutuel.
  • Pour vous contacter à des fins commerciales et publicitaires, pour vous proposer de participer à des sondages, pour vous adresser des informations, conseils et offres relatives aux produits et services du Groupe Mutuel et/ou de ses partenaires.

 
Pour les prospects
  • Pour l’évaluation et l’établissement de notre relation contractuelle.
  • Pour vous contacter à des fins commerciales et publicitaires, pour vous proposer de participer à des sondages, pour vous adresser des informations, conseils et offres relatives aux produits et services du Groupe Mutuel et/ou de ses partenaires.

 
Pour les candidats
  • Pour l’analyse de votre candidature et, le cas échéant, l’établissement d’une relation contractuelle de travail.

 
Pour les autres personnes en contact avec le Groupe Mutuel
  • Pour l’analyse de votre demande et pour nous permettre de répondre à celle-ci.

 
Pour tous
  • Pour la réalisation d’analyses statistiques – à cet égard, vos données personnelles seront rendues anonymes dès que la finalité du traitement le permet.

 

Notamment afin de vous contacter à des fins commerciales et publicitaires, de vous adresser des informations, conseils et offres relatives aux produits et services du Groupe Mutuel et/ou de ses partenaires, le Groupe Mutuel peut également être amené à traiter vos données de manière automatisée afin d’évaluer, d’analyser ou de prédire certains aspects personnels comme vos préférences ou vos intérêts (profilage).

7. Transferts & Sous-traitance – À qui et où sont transférées vos données ?

Le Groupe Mutuel travaille avec des partenaires et des sous-traitants et dans ce contexte peut être amené à leur communiquer des données personnelles. Dans de telles situations, le Groupe Mutuel s’assure que ces partenaires et sous-traitants garantissent le respect des mêmes exigences que lui, en matière de protection de vos données et de sécurité de l’information.

Le Groupe Mutuel peut aussi être amené à transférer vos données personnelles hors de Suisse, dans l’Union européenne ou à l’étranger vers des pays n'offrant pas un niveau de protection équivalent à celui de la Suisse, notamment vers les États-Unis. Dans ce cas, le Groupe Mutuel mettra en place les mesures nécessaires et les garanties appropriées pour couvrir ces transferts.

8. Services proposés par des tiers – Comment sont gérés les services proposés par des tiers ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par des fournisseurs de services tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Etant donné que ces tiers utilisent vos données, notamment à des fins de traçage et de publicité, le Groupe Mutuel vous recommande de consulter ces politiques d’utilisation des données.

a. Accès aux comptes de services tiers
Votre accès et votre utilisation des plateformes peuvent donner accès à vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers. Ces fonctionnalités ne sont pas activées automatiquement mais requièrent votre autorisation expresse. Par exemple, les plateformes peuvent se connecter et transmettre vos données personnelles à des réseaux sociaux comme Facebook, X ou LinkedIn, si vous utilisez certaines fonctionnalités (p.ex. social plug-ins).

b. Inscription et authentification
Les plateformes peuvent vous permettre de vous inscrire et/ou de vous authentifier pour utiliser certaines fonctionnalités, en recourant à des services de tiers. Par exemple, les plateformes peuvent vous permettre de vous inscrire et/ou de vous authentifier via votre profil Facebook personnel. Dans ce cas, des données personnelles sont échangées entre Facebook et les plateformes concernées. Les données personnelles ainsi collectées par le Groupe Mutuel sont traitées conformément à la présente politique.

c. Interactions basées sur la géolocalisation
Les plateformes peuvent collecter, utiliser et partager vos données de géolocalisation afin de vous fournir des services basés sur celles-ci. La plupart des navigateurs et appareils électroniques fournissent des outils permettant de désactiver cette fonction par défaut. Si une autorisation a été accordée, vos données de géolocalisation peuvent être suivies par les plateformes du Groupe Mutuel. Le Groupe Mutuel vous recommande de configurer correctement votre terminal mobile afin d’accepter ou refuser votre géolocalisation.

d. Pages web de tiers
Les plateformes peuvent contenir des liens concernant des pages web qui ne sont pas gérées par le Groupe Mutuel et n’ont pas de lien avec le Groupe Mutuel (ci-après « page web de tiers »). L’utilisation de tels liens se fait aux risques de l’utilisateur. Le Groupe Mutuel n’est ni compétent ni responsable du contrôle ou de l’évaluation des contenus sur ces pages web de tiers. Les contenus des pages web de tiers ne reflètent pas l’opinion du Groupe Mutuel. Aussi, le Groupe Mutuel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des pages web de tiers, notamment quant à leur exactitude et exhaustivité.

9. Cookies et autres technologies de traçage

Afin de permettre le fonctionnement et d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités du site internet et des plateformes du Groupe Mutuel, nous utilisons différents types de « cookies » (strictement nécessaires, de performance, de fonctionnalité, pour une publicité ciblée et pour les réseaux sociaux) et d’autres technologies similaires comme des « pixel tags », qui sont susceptibles de traiter des données personnelles en les stockant dans votre navigateur ou en les récupérant sur celui-ci.

Les « cookies » sont des petits fichiers de texte dans lesquels est intégré, par exemple, un numéro d’identification et qui sont enregistrés sur votre appareil électronique. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement. Ils permettent au Groupe Mutuel d’améliorer le service à la clientèle et de reconnaître les visiteurs qui ont déjà consulté ses plateformes précédemment, afin notamment de personnaliser le contenu affiché sur les plateformes que vous consultez. Lorsque vous accédez et utilisez les plateformes, un cookie identifie votre appareil électronique. Le Groupe Mutuel utilise également des cookies pour mesurer et surveiller le trafic, l’utilisation des plateformes et leur fonctionnement. Un « pixel tag » a des finalités similaires, sans toutefois installer des fichiers directement sur votre appareil électronique.

Vous avez la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Pour cela, vous pouvez notamment configurer votre navigateur Internet et/ou appareil électronique ou passer par notre centre de préférences dédié. Ce dernier apparait automatiquement lorsque vous accédez pour la première fois à notre site web. Il est toutefois précisé que certains cookies sont indispensables au fonctionnement des plateformes, à leur utilisation ou à certaines de leurs fonctionnalités qui pourraient être altérés, limités ou ne pas fonctionner en cas de blocage général des cookies (cookies strictement nécessaires). Le Groupe Mutuel recommande d’accepter tous les cookies et de ne pas les supprimer afin d’améliorer le confort de navigation de l’utilisateur et de permettre d’améliorer les plateformes.

Certains cookies peuvent être placés par des tiers (par exemple, Google). Dans certaines hypothèses, le Groupe Mutuel n’a aucun contrôle sur le placement de tels cookies par des tiers, notamment lorsque vous visitez leurs sites web. En revanche, le Groupe Mutuel peut, de son côté, utiliser des cookies pour vous reconnaître lorsque vous visitez des sites de tiers et pour y afficher de la publicité pour ses produits et services, notamment.

Certains cookies ne sont enregistrés sur votre appareil électronique que pour la durée de votre accès et utilisation des plateformes (cookies de session), alors que d’autres persistent pour une période déterminée (cookies persistants).

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez visiter le site web www.allaboutcookies.org/fr/. Vous pouvez consulter les sections d’aide à l’utilisateur de votre navigateur web pour plus d'instructions quant à la gestion de vos cookies.

10. Dispositions spécifiques – Quelles spécificités ?

a. Offre & Calculateur de primes
Durant la première phase de négociation avec le Groupe Mutuel, par principe, vous pouvez, si vous le souhaitez, en tout temps enregistrer votre session et la reprendre dans un délai de 30 jours. Durant ce délai, vos données sont stockées dans les bases de données du Groupe Mutuel. Une fois le délai de 30 jours écoulé, vos données seront automatiquement supprimées si vous n’avez pas finalisé votre offre et conclu d’assurance ou contacté à nouveau le Groupe Mutuel.

b. Formulaire de contact
Certaines plateformes du Groupe Mutuel peuvent vous offrir la possibilité de contacter le Groupe Mutuel par e-mail, via des formulaires de contact, calculateur de primes, chats ou par tout autre logiciel de télécommunication. Les données personnelles que vous envoyez au Groupe Mutuel au moyen de ces plateformes sont traitées par le Groupe Mutuel dans les conditions visées dans la présente politique.

c. Plateforme de recrutement
Il est également possible aux candidats de postuler directement au Groupe Mutuel par le biais de notre plateforme de recrutement. Dans cette hypothèse, votre candidature sera examinée uniquement sur la base de vos qualités professionnelles au regard des profils recherchés ou du poste pour lequel vous postulez. Les différentes étapes de sélection sont documentées et garantissent la qualité de l'embauche. Le Groupe Mutuel vous informera régulièrement de l'avancement de la procédure et applique les principes de non-discrimination en matière de recrutement.

Pour ce traitement, vos données personnelles sont uniquement accessibles au service de gestion des ressources humaines du Groupe Mutuel ainsi qu’aux collaborateurs compétents pour votre embauche.

Les informations concernant votre candidature doivent être exactes, conformes à la vérité, actuelles et ne peuvent être incomplètes, trompeuses ou mensongères. Le Groupe Mutuel vous rappelle que toute information inexacte peut entraîner la dénonciation d'un éventuel contrat de travail. Le Groupe Mutuel se réserve donc le droit de supprimer votre profil et/ou vos documents annexés si votre postulation ne correspond pas aux buts visés par la mise au concours.

Vos documents annexés, vos données professionnelles et de formation, ainsi que votre consentement, seront effacés 6 mois après votre candidature si celle-ci n'a pas abouti à un engagement. Avec votre accord, le Groupe Mutuel conserve vos données plus longtemps dans sa base de données afin de pouvoir éventuellement vous proposer un autre poste.

d. La communauté Voix du Client
La communauté Voix du Client est une initiative du Groupe Mutuel qui vise à recueillir les besoins et attentes de notre clientèle afin d'améliorer nos prestations. En tant que client, vous avez ainsi l'occasion de participer à des études du Groupe Mutuel dans lesquelles vous partagez votre opinion sur nos divers projets, contribuez au développement de nos produits et services, et recevez des récompenses pour votre participation. Pour chaque étude, une sélection aléatoire est effectuée en fonction des critères recherchés parmi les clients qui font partie de la communauté. Lorsque vous êtes invité à une étude et que vous communiquez au Groupe Mutuel votre désir d'y participer, vous recevez un aperçu du projet ou du sujet sur lequel votre avis est nécessaire. La participation aux activités de la Voix du Client s’effectue sur une base exclusivement volontaire par l’acceptation des conditions de participation au programme Voix du Client. Vous pouvez donc à tout moment vous désinscrire en envoyant un e-mail à voixduclient@groupemutuel.ch ou en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans les supports électroniques qui vous sont adressés. Dans le cadre de la gestion de la communauté et afin d’éviter des contacts trop fréquents, l’historique de participation aux différentes études est conservé. Le Groupe Mutuel traite également vos données de contact afin de pouvoir vous adresser votre défraiement.

11. Vos droits – Comment les exercer et nous contacter ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de faire corriger ces données, de les faire supprimer dans la limite des dispositions légales applicables, de faire limiter un traitement, d'obtenir la portabilité de vos données et, enfin, de retirer votre consentement à un traitement de données personnelles sous réserve, notamment, des traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat. Vous pouvez également contacter l’autorité de surveillance compétente. Le Groupe Mutuel vous conseille toutefois de prendre préalablement contact avec nos services.

Pour cela, ou pour toute question ou demande en lien avec le traitement de vos données personnelles par le Groupe Mutuel, vous pouvez nous écrire à:

Groupe Mutuel
Data Protection Officer
Rue des Cèdres 5
Case Postale
1919 Martigny

Ou via l’adresse e-mail : dataprotection@groupemutuel.ch

Pour des raisons de sécurité, de preuve et éviter toute demande frauduleuse, votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

12. Droit applicable & Juridiction compétente – Comment gérer nos litiges ?

La présente politique ainsi que l’utilisation des plateformes sont régies par le droit suisse. Tout différend relatif ou lié à la présente politique, aux plateformes ou découlant de leur utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le district de Martigny, sous réserve d’un éventuel for impératif.

Groupe Mutuel

Rue des Cèdres 5 Case postale, 1919 Martigny    |    +41 0848.803.111

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