Maternité

Oui, mais uniquement les prestations spécifiques en cas de maternité prévues au chapitre 4 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Il s’agit principalement des examens de contrôle. 

Cependant, dès la 13e semaine de grossesse et jusqu’à la 8e semaine après l’accouchement, les femmes ne doivent plus participer aux coûts des prestations médicales générales, ni aux coûts des traitements des maladies sans rapport avec leur grossesse. Pour être plus précis, l’assureur ne peut prélever aucune participation légale s’il s’agit de prestations en cas de maladie qui sont énumérées à l’art. 25 et 25 a LAMal et à l’art. 29 al. 2 LAMal (prestations de maternité).

Néanmoins, les participations légales seront toujours d’actualité pour:

• les mesures de prévention, à moins que le Conseil fédéral n’ait supprimé expressément la participation aux coûts,
• les accidents,
• les interruptions de grossesse non punissables,
• les soins dentaires.

Cette modification est entrée en vigueur le 1er mars 2014.