L’accès aux nouveaux médicaments, un enjeu de tous les jours
30 août 2022 | commentaire(s) |
Miriam Gurtner
En matière de santé publique comme dans d’autres domaines, tout est une question de perspectives. En notre qualité d’assureur-maladie, l’un de nos objectifs principaux est de nous mobiliser pour une baisse des coûts en faveur de nos assurés. Dans le même temps, nous avons à cœur de leur offrir des prestations de qualité ainsi qu’un accès aussi rapide que possible à de nouveaux médicaments à l’efficacité thérapeutique élevée. Pour une assurance-maladie, ce savant exercice d’équilibriste est un défi à relever jour après jour.
Le financement des médicaments est en principe clairement réglementé par l’action de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui inscrit sur la liste des spécialités (LS) les nouveaux médicaments autorisés par Swissmedic et en définit le prix. Ces dernières années ont vu, dans de nombreux cas, un allongement des délais entre la délivrance de l’autorisation par Swissmedic et l’inscription sur la LS. Les raisons sont multiples, mais toujours est-il que pendant ce temps, les assureurs-maladie ne peuvent pas rembourser les patients selon la procédure habituelle. Cette situation concerne surtout les traitements contre les maladies orphelines (« orphan drugs ») et les thérapies géniques onéreuses, dont le coût s’élève parfois à plusieurs centaines de milliers de francs.
La liste officieuse des spécialités
Cela ne signifie toutefois pas que ces médicaments ne peuvent pas être remboursés par les assureurs-maladie. Les articles 71a–71d de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) prévoient en effet une solution. Les assureurs peuvent rembourser certains médicaments dans des cas exceptionnels. Toutefois, cette réglementation initialement justifiée, conçue pour les cas particuliers, est sortie du droit chemin en se généralisant. Une « liste officieuse des spécialités » a donc vu le jour.
Cette situation nuit à la transparence, génère des incertitudes et se traduit par des charges supplémentaires pour l’assureur-maladie. Il est donc dans l’intérêt collectif que l’OFSP accélère les délais d’inscription sur la LS ou examine la possibilité d’une nouvelle réglementation portant sur cette période de transition. La modification d’ordonnance, qui fait actuellement l’objet d’une consultation, comporte certes des aspects intéressants pour les assureurs, mais encore trop superficiels.
Ne pas pénaliser les assurés
Naturellement, cette nouvelle réglementation ne doit pas être élaborée au détriment des assurés. Lors des négociations tarifaires et de l’étude de nouveaux modèles de remboursement, l’OFSP, tout comme les assureurs-maladie, qui dialoguent étroitement avec les entreprises pharmaceutiques, sont tenus de défendre les intérêts des assurés.
