Les efforts actuels de maîtrise des coûts de la santé

Certaines ont effectivement eu un impact modérateur sur les coûts, d’autres, en revanche, n’ont pas permis de limiter leur progression. Durant cette même période, des décisions qui ont alourdi les coûts à la charge de l’AOS ont aussi été prises. C’est comme si une personne se trouve sur un bateau qui coule. Elle essaie par tous les moyens possibles de pomper l’eau hors de son bateau. Mais en même temps, elle creuse de nouveaux trous dans la coque !

L’exemple le plus frappant est le programme de maîtrise des coûts du Conseil fédéral qui est basé sur un rapport d’experts. A l’été 2019, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres fédérales un 1^er paquet de mesures. Le Parlement a adopté de nombreuses mesures proposées.

Toutefois, la transmission d’une copie de la facture aux assurés, la fixation du montant maximal de l’amende ou la possibilité de réaliser des projets pilotes ne permettent pas vraiment d’avoir un impact rapide, substantiel et positif pour les payeurs de primes. Uniquement la promotion des forfaits dans le domaine ambulatoire et la mise en place d’un monitorage des coûts par les partenaires tarifaires pourraient permettre, à moyen terme, d’atteindre le but visé.

Dans le 2^ème paquet, soumis au Parlement en septembre 2022, certaines mesures importantes ont été abandonnées après la procédure de consultation, comme l’instauration d’un premier point de contact. D’autres propositions amèneraient plutôt à des augmentations pour l’AOS, comme l’extension des prestations fournies par des prestataires ou les précisions concernant la participation aux coûts en cas de maternité. Pour le Conseil fédéral, la généralisation des modèles de prix permettrait d’avoir un impact positif sur les prix des médicaments. Ceci se ferait toutefois au détriment de la transparence des prix. Le bilan concernant la maîtrise de coûts est donc assez mitigé.

Dans le domaine des médicaments, le Conseil fédéral a déjà pris de nombreuses mesures. Par exemple, en automne 2023, deux modifications ont été adoptées concernant l’adaptation de la part relative à la distribution ainsi que l’accès plus rapide aux médicaments vitaux. Régulièrement, des baisses de prix de certains médicaments sont par ailleurs ordonnées. Même si des décisions encore plus avantageuses pour les payeurs de primes auraient pu être prises, ces modifications permettent chaque année de réduire les coûts de plusieurs centaines de millions de francs.

De manière générale, la LAMal a été modifiée à de très nombreuses reprises depuis son entrée en vigueur en 1996. Durant la dernière décennie, les adaptations ont notamment permis de renforcer la qualité, de garantir la rémunération du matériel de soins, de limiter l’admission des fournisseurs de prestations, d’affiner la compensation des risques ou d’adapter les dispositions à caractère international. Certaines pourraient avoir des effets modérateurs à moyen termes. Cependant, d’autres ont même augmenté les coûts à la charge de l’AOS.

Dans tous les cas, les réformes nécessaires et décisives pour une maîtrise des coûts n’ont pas été prises. Pour cette raison, les primes poursuivent leur progression. Dans notre troisième publication, les propositions concrètes du Groupe Mutuel seront exposées.