Un financement uniforme des prestations stationnaires et ambulatoires
14 novembre 2024 | commentaire(s) |
Benoît Michellod
Le système de santé suisse est reconnu pour sa qualité et son efficacité. Cependant, il fait face à des défis croissants en matière de coûts et d’efficacité. A ce sujet, le peuple devra prochainement se prononcer sur un projet de réforme de la LAMal visant à uniformiser le financement des prestations à la charge de l’AOS (assurance obligatoire de soins). Il s’agit de l’introduction d’un financement uniforme des prestations stationnaires et ambulatoires prises en charge par l’assurance de base.
Stationnaire et ambulatoire : quelles différences ?
Imaginons deux voisins, Freddy et Sherkan, qui ont tous deux besoin d’une même intervention chirurgicale mineure. Freddy subit son intervention en ambulatoire. Par conséquent, il arrive à l’hôpital le matin de l’intervention et rentre chez lui le soir même. Les soins post-opératoires sont notamment assurés par des visites à domicile d’une infirmière. Son voisin, Sherkan, est quant à lui admis à l’hôpital pour son intervention. Il y passe deux jours, où il reçoit des soins post-opératoires et une surveillance médicale continue.
Avec le système actuel, les coûts des interventions de Freddy et Sherkan sont financés différemment. Le traitement ambulatoire de Freddy est en principe moins onéreux et l’ensemble des coûts sont pris en charge par l’AOS (sous déduction de sa participation aux coûts). L’intervention hospitalière est par contre financée conjointement par les cantons (environ 55%) et l’AOS (environ 45%), aussi sous déduction de la participation aux coûts de l’assuré.
Ce système connaît plusieurs inconvénients. Comme de plus en plus d’interventions peuvent être réalisées en ambulatoire, les cantons se désengagent peu à peu du financement, au détriment des payeurs de primes. Par ailleurs, ce financement différencié entraîne des inefficacités et des incitations perverses. Par exemple, certains traitements peuvent être réalisé en milieu stationnaire simplement en raison des différences de financement, même si des soins ambulatoires seraient plus appropriés et moins coûteux.
EFAS : équité et logique dans la répartition des coûts
Par conséquent, l’objectif principal de cette réforme est de créer un système de financement plus cohérent et équitable. En harmonisant le financement des prestations stationnaires et ambulatoires, il est possible de réduire les incitations à hospitaliser inutilement les patients et de promouvoir des soins plus adaptés à leurs besoins. Cela signifie aussi que :
1. Transparence des Coûts : Les coûts des soins de Freddy et Sherkan seraient plus facilement comparables, permettant aux patients et aux fournisseurs de prestations de prendre des décisions plus éclairées.
2. Équité : Les patients comme Freddy et Sherkan auraient accès aux soins les plus adaptés à leurs besoins, sans que le mode de financement ne représente un mauvais incitatif et ne favorise l’un ou l’autre type de traitement.
L’introduction d’un financement uniforme des prestations stationnaires et ambulatoires représente ainsi une étape importante vers un système de santé plus efficace et équitable en Suisse. Cette réforme se justifie ainsi pleinement, même si certaines propositions peuvent soulever quelques incertitudes. En effet, l’un des principaux points critiques concerne l’intégration des coûts des soins de longue durée dans le financement uniforme. Cette modification devrait entraîner à termes une augmentation significative des coûts, et donc des primes pour les assurés.
