Propositions du Groupe Mutuel pour maîtriser les coûts de la santé

Pour le Groupe Mutuel, il faudrait travailler sur plusieurs axes pour pouvoir atteindre l’objectif visé, à savoir maîtriser les coûts de la santé et pouvoir les réduire. Par exemple, nous pensons que les planifications hospitalières devraient être édictées au niveau régional ou suprarégional et non plus cantonal. Il faudrait aussi travailler sur les prix des médicaments et l’accès au système de santé. De plus, il est nécessaire de développer et généraliser le concept de Value-Based Healthcare, d’adapter la participation aux coûts et de discuter de l’étendue du catalogue des prestations. Enfin, il faudrait aussi promouvoir la digitalisation du système de santé et soutenir la prévention.

Dans le système de santé suisse, la rémunération se base actuellement sur la quantité des prestations fournies. Par conséquent, les prestataires de soins ne sont pas incités à pratiquer de manière optimale (utilisation efficiente des ressources en prenant en compte la valeur pour les patients), mais maximale (fourniture de toutes les prestations possibles).

L’objectif du Value-Based Healthcare est de modifier cette approche. Ainsi, les systèmes de rémunération devront évoluer afin de récompenser la qualité plutôt que la quantité des prestations fournies. Il s’agit d’optimiser l’effet et les bénéfices finaux pour les patients, via une approche basée sur l’utilité, la qualité et la valeur ajoutée des prestations fournies.

Tout d’abord, les soins stationnaires représentent une part importante des coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ainsi, même un faible effet peut engendrer des réductions de coûts en millions de francs. Par ailleurs, il est très difficile pour un canton de réduire son offre hospitalière. Les hôpitaux y sont en effet représentés comme des employeurs importants et amènent du prestige. Pour les citoyens, l’offre hospitalière est en principe plus importante que les difficultés financières y relatives. Par conséquent, la Suisse présente une des densités hospitalières les plus élevées en Europe car 99,8% de la population helvétique peut par exemple se rendre dans un hôpital en moins de 30 minutes.

Une régionalisation de la planification hospitalière permettrait de prendre des décisions plus rationnelles en matière de santé et favoriserait ainsi la qualité des soins. En 2018, 46% des hôpitaux n’atteignaient pas le taux minimum d’occupation requis. Il est donc important de privilégier une certaine concentration afin de développer des centres de compétences et optimiser la coordination, la gestion et l’efficacité des soins.

Des mesures ont déjà été prises récemment par le Conseil fédéral. En outre, le Parlement veut modifier la LAMal et favoriser des modèles de prix (remboursement d’un certain montant par les firmes pharmaceutiques) et des prix provisoires.

Pour le Groupe Mutuel, d’autres mesures sont encore nécessaires. Par exemple, il faudrait enfin permettre le remboursement de médicaments achetés à l’étranger, sous condition qu’ils soient prescrits en Suisse et que les prix à l’étranger soient inférieurs aux tarifs suisses. De plus, un modèle de prix de référence devrait être introduit. Il permettrait de limiter le financement par l’AOS au médicament le plus avantageux de chaque groupe de référence.

La dernière modification des montants des franchises date de plusieurs années : 2004 pour la franchise ordinaire et 2005 pour les franchises à option. Afin de prendre en compte la progression des coûts depuis lors, la participation des assurés devrait aussi être adaptée. Il conviendrait en effet de maintenir le même rapport entre la franchise ordinaire et les coûts bruts par personne que lors de l’introduction de la LAMal. La franchise joue en effet un rôle modérateur dans la consommation des soins.

Oui, en effet. Le catalogue des prestations à charge de l’assurance de base est actuellement très vaste. En analysant l’évolution de la part relative de chaque contributeur entre 2000 et 2020 aux coûts de la santé en Suisse, on constate que celle de l’AOS est passée de 32% à 38%. Ainsi, de plus en plus de soins sont financés par l’assurance de base, ce qui explique en partie l’évolution des primes. Il conviendrait dès lors d’évaluer les prestations prises en charge dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins.

Ce travail est toutefois difficile car il n’existe pas de liste exhaustive des prestations prises en charge, mais que le principe de confiance s’applique. Aussi, ce sujet est très émotionnel et éthique comme il impacte directement les soins de certains patients.

Il faut globalement renforcer le dialogue entre les différents acteurs du système de santé suisse (assureurs, pharmacies, cantons, hôpitaux, médecins, etc.). Ainsi, le Groupe Mutuel plaide pour la création d’une task force chargée de décider et de mettre en œuvre rapidement les mesures efficaces et nécessaires à la maîtrise des coûts de la santé. Seule une contribution de tous permettra de limiter à moyen terme les coûts à la charge de l’AOS.