Mon contrat

Q: Quelle est la différence de prise en charge d’un accident, entre l’assurance-maladie et l’assurance-accident?

L’assurance-maladie (LAMal) , prend en charge les accidents des personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative (enfants, retraités, indépendants, personne au foyer, etc) ou qui exercent une activité lucrative de moins de 8 heures par semaine. En cas d’accident, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts de la même manière qu’elle le fait avec une maladie. Les assurés sont donc soumis à la déduction de la franchise et de la quote-part. L’assurance-accident (LAA) souscrite par l’employeur pour ses employés est obligatoire pour toute personne qui exerce une activité lucrative durant plus de 8h par semaine. Ces personnes peuvent ainsi suspendre le risque accident de leur assurance obligatoire des soins. En cas d’accident, l’assurance-accident rembourse 100% des coûts. A noter que les personnes qui perçoivent des indemnités de chômage sont couvertes par la SUVA durant leur délai-cadre.

Nos réponses aux questions les plus fréquentes

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Comment modifier ma franchise?

Vous pouvez demander à changer le montant de votre franchise pour le 1^er janvier de l’année à venir, via votre Espace client, par téléphone via notre formulaire en ligne.

Vous souhaitez diminuer votre franchise : votre demande doit nous parvenir avant le dernier jour ouvé du mois de novembre.
Vous souhaitez augmenter votre franchise : vous avez jusqu’au dernier jour ouvré de l’année pour nous faire part de votre demande.

Comment savoir quelles assurances sont inclues dans mon contrat (assurance de base ou complémentaires)?

Le document Certificat d'assurance et Police d'assurance que vous recevez lors de votre affiliation, puis chaque année au mois d'octobre lors de la communication de vos nouvelles primes, vous donnent les détails de votre couverture.
La partie «Certificat d’assurance» indique votre modèle d'assurance obligatoire des soins selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal).
La partie «Police d’assurance» indique les couvertures complémentaires que vous avez souscrites, selon la loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Chaque assurance mentionnée sur ce document vous renvoie aux conditions générales ou particulières d’assurance correspondantes. Vous trouverez les conditions d’assurance dans votre dossier d’assurance ou sur notre site internet.

Sur ma police, chaque assurance est assortie d'une date d'échéance. Est-ce que cette date se renouvelle automatiquement?

Oui, l’échéance du contrat est renouvelée automatiquement et tacitement sauf courrier de résiliation de votre part.

Quelle est la différence de prise en charge d’un accident, entre l’assurance-maladie et l’assurance-accident?

L’assurance-maladie (LAMal), prend en charge les accidents des personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative (enfants, retraités, indépendants, personne au foyer, etc) ou qui exercent une activité lucrative de moins de 8 heures par semaine. En cas d’accident, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts de la même manière qu’elle le fait avec une maladie. Les assurés sont donc soumis à la déduction de la franchise et de la quote-part.

L’assurance-accident (LAA) souscrite par l’employeur pour ses employés est obligatoire pour toute personne qui exerce une activité lucrative durant plus de 8h par semaine. Ces personnes peuvent ainsi suspendre le risque accident de leur assurance obligatoire des soins.
En cas d’accident, l’assurance-accident rembourse 100% des coûts.

A noter que les personnes qui perçoivent des indemnités de chômage sont couvertes par la SUVA durant leur délai-cadre.