Taxes fédérales et environnementales
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Taxes fédérales et environnementales
Les «Taxes fédérales» comprennent :
- La taxe d’incitation prélevée sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles (p. ex. huile de chauffage et le gaz naturel) et la taxe sur les composés organiques volatils COV (p. ex. les produits de nettoyage des métaux, les peintures et les vernis). Ces taxes, dont le montant peut varier chaque année, sont redistribuées à la population sous forme d’une déduction sur les primes d’assurance obligatoire des soins, conformément au souhait des autorités fédérales.
- La «contribution à la promotion de la santé» qui finance notamment l’institution de la prévention des maladies, qui est soutenue par les assureurs et les cantons. Cette contribution est exigée par la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et se monte à Fr. 4.80 par personne et par année. Ce montant, soit Fr. 0.40 par mois, est prélevé sur les primes d’assurance obligatoire des soins.
Les taxes environnementales n'ont pas pour vocation de rapporter de l'argent à l'Etat. C'est pourquoi le Parlement a décidé de redistribuer, à parts égales, les recettes de ces taxes à la population.
Comme l'assurance-maladie de base est la seule institution à toucher la population suisse tout entière, il a été décidé que la distribution de la recette des taxes environnementales aux citoyens passerait par ce biai-là. Toutefois, les taxes environnementales n'ont aucun lien avec l'assurance-maladie et son financement.
Toute personne domiciliée en Suisse et soumise à l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal a droit à la redistribution des taxes environnementales.
Les nouveaux-nés ou les personnes arrivant de l'étanger en cours d'année ont droit à la redistribution des taxes dès leur affiliation à une caisse-maladie. Par contre, les personnes soumises à l'assurance obligatoire des soins en Suisse mais domiciliées légalement à l'étranger n’y ont pas droit.
Puis-je bénéficier des taxes environnementales si je touche des subsides pour mon assurance-maladie?
Oui, étant donné que les taxes environnementales ne sont pas liées à votre prime d'assurance-maladie. Si vous bénéficiez de subsides couvrant la totalité de votre prime, les taxes environnementales vous sont restituées sous forme de note de crédit.
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