Résiliation

Nos réponses aux questions les plus fréquentes

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes de nos assurés.
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Résiliation

Assurance obligatoire des soins : J'ai oublié d'envoyer ma lettre de résiliation à mon ancienne caisse-maladie. Pouvez-vous reporter mon affiliation ?

Comme vous n’avez pas résilié votre couverture auprès de votre ancien assureur, nous recevrons automatiquement cette information de leur part. Nous annulerons votre assurance obligatoire des soins pour l’année en cours, et vous adresserons un formulaire vous permettant de réactiver votre contrat à la date désirée.

En parallèle, vous devrez adresser une lettre de résiliation à votre assureur actuel qui vous confirmera la date de résiliation effective, à indiquer sur le formulaire à notre attention.

Assurances complémentaires (LCA) : J’ai oublié d’envoyer ma lettre de résiliation à mon ancienne caisse-maladie. Pouvez-vous reporter mon affiliation ?

Cette procédure est possible à condition que les assurances complémentaires que vous avez conclues au Groupe Mutuel assurent les mêmes prestations que celles dont vous bénéficiez auprès de votre autre assureur.

Dans ce cas, veuillez demander une attestation d’assurance complémentaire récente à votre autre assureur. Ce document devra mentionner les couvertures d’assurance, les dates de signature ainsi que les dates d’entrée en vigueur et d’échéance, afin que nous puissions analyser la suite à donner à votre dossier.

La résiliation de mon assurance obligatoire des soins a été refusée par votre caisse, en raison de l'article 64a LAMal. Que cela signifie-t-il ?

Le paiement de l'intégralité des primes et participations aux coûts (franchise et quote-part), ainsi que les frais et intérêts, est l'une des conditions impératives pour pouvoir résilier votre assurance obligatoire des soins.

Les montants dus n’ont pas été intégralement payés avant la date effective de votre résiliation. Pour cette raison, nous avons maintenu votre assurance obligatoire des soins et informé votre nouvel assureur.

La résiliation de mon assurance obligatoire des soins a été refusée par mon ancien assureur, en raison de l'article 64a LAMal. Que cela signifie-t-il ?

Si votre ancien assureur a refusé votre résiliation pour cause de non-paiement de la totalité des montants dus, il est tenu de nous en informer afin que nous puissions annuler votre assurance obligatoire des soins et vous éviter une double affiliation. Néanmoins, dès que vous aurez réglé votre situation auprès de votre ancien assureur, vous pourrez demander une nouvelle adhésion auprès de notre caisse. Il vous suffira de contacter notre service des offres qui vous guidera dans votre démarche.

Je souhaite résilier mon contrat d’assurance. Quelles conditions dois-je respecter ?

Délais et préavis

Pour l’assurance obligatoire des soins, le délai de résiliation dépend de votre modèle d’assurance :

Pour le modèle standard (libre choix du médecin) et la franchise minimale CHF 300 adulte / CHF 0 enfant, la résiliation est possible pour la fin d’un semestre d’une année civile (30 juin ou 31 décembre) avec un préavis de 3 mois (31 mars ou 30 septembre).
Pour les contrats d’assurances avec une franchise plus élevée* ainsi que pour les modèles alternatifs (choix limité du médecin, médecin de famille, réseaux de soins, télémédecine, etc.), la résiliation est possible uniquement pour la fin d’une année civile (31 décembre) avec un préavis de 3 mois (30 septembre).

*Franchises de : CHF 500, CHF 1'000, CHF 1'500, CHF 2'000 ou CHF 2'500 pour les adultes, et CHF 100, CHF 200, CHF 300, CHF 400, CHF 500 ou CHF 600 pour les enfants.

Vous pouvez également résilier votre assurance obligatoire des soins dès la communication des nouvelles primes en octobre de chaque année. Dans ce cas, le préavis de résiliation est raccourci à 1 mois (30 novembre).

Attention, si le dernier jour du mois du préavis à respecter correspond à un jour férié ou un week-end, veillez à ce que votre résiliation soit réceptionnée par notre caisse au plus tard le dernier jour ouvré du mois concerné.

Pour vos assurances complémentaires, la loi prévoit qu’au terme de trois années d’assurance, vous pouvez résilier tout ou partie de vos assurances pour la fin d’une année civile (31 décembre) avec un préavis de trois mois (30 septembre). Certains produits prévoient toutefois des délais plus courts, indiqués dans leurs conditions particulières.

Demande de résiliation

Vous pouvez résilier votre contrat si vous en faites la demande par courrier daté et signé, ou par tout autre moyen de communication que nous mettons à votre disposition, à l’exception des réseaux sociaux.

Si vous utilisez le canal e-mail, veuillez vérifier que votre adresse e-mail nous ait bien été communiquée et que celle-ci a été vérifiée par nos services pour être conforme à la loi sur la protection des données (LPD). Dans le cas contraire, veuillez nous contacter afin de mettre à jour vos données personnelles.
Si la demande de résiliation concerne plusieurs assurés, chaque assuré majeur doit en faire la demande individuellement (sous réserve d’une procuration donnée à une autre personne pour la gestion des contrats).

Conditions d’acceptation

Pour l’assurance obligatoire des soins, la résiliation est acceptée si les deux conditions suivantes sont remplies avant la date de résiliation :

une attestation d’assurance nous est transmise par votre nouvel assureur
tous les montants dus (factures de primes, participations aux coûts) sont intégralement payés.
les assurés qui atteignent leur majorité mais dont les primes et participations aux coûts sont impayées peuvent résilier leur assurance de base, à condition que les montants dus concernent des périodes d’assurance antérieures au 1er jour du mois qui suit leur passage à 18 ans.